Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par CREASTUCE. Le présent document a pour but de vous informer sur CREASTUCE et ses conditions générales de vente en ligne (CGV).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de CREASTUCE.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes CGV lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous. L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et CREASTUCE sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".
Définitions
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « la société» : CREASTUCE
- « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de services conclu entre la société (*) et un client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même. {DEMO}
- « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des services commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui par "double clic"(*) pour l’engager.
- « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des services et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir.
- « service » : service fourni par la société.
- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des CGV, ou d’un message de confirmation de la commande.
Société
Dénomination: CREASTUCE
Forme juridique: SARL
Capital: 64 000 €
Siren : 422423558 (Bourg en Bresse) Code APE 1629Z
Adresse: 54, Route de Peyriat 01430, Maillat, France
Téléphone : 0982418785
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR24422423558 Taux : 20%
Adresse mail : contact@cboutic.com